Proposé par le CG21, l’Extranet e-Noria 21 se propose d’aider les habitants à entrer en contact en fonction de centres d’intérêt partagés ou de services offerts ou proposés entre particuliers. Afin que ce service puisse fonctionner, les utilisateurs sont invités à fournir des données de nature personnelle.

En cours d’enregistrement auprès de la CNIL, e-Noria21 garantit ses utilisateurs contre toute utilisation commerciale ou administrative abusive de leurs données personnelles.

La présente Charte exprime notre engagement et expose les garanties offertes aux utilisateurs du service en matière de recueil, de traitement et d’accès à leurs données personnelles.

1. Pourquoi et comment sont recueillies des données personnelles Finalités du recueil des données personnelles Modalités et limites du recueil des données personnelles 2. Comment nous protégeons votre vie privée Secret de la correspondance Sécurisation de l’accès aux données personnelles Limitations des garanties et de la responsabilité du Service 3. Garanties en matière d’utilisation des données personnelles 4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

I. Pourquoi et comment sont recueillies des données personnelles I. 1. Finalités du recueil des données personnelles

Les informations que vous fournissez lors de votre inscription sont essentiellement destinées au fonctionnement de l’Extranet. Celui-ci se propose en effet de vous aider à entrer en contact avec d’autres personnes en fonction de critères variés liés à la communautés à laquelle vous souhaitez participer. I. 2. Modalités et limites du recueil des données personnelles

Données déclaratives

Le recueil des données personnelles se déroule initialement au cours de la procédure d’inscription. Celle-ci comporte un nombre limité de questions obligatoires (âge, sexe, code postal, e-mail, définition d’un pseudonyme) et un grand nombre de questions facultatives sur les centres d’intérêt, les types d’activités et la personnalité de l’utilisateur. Aucune question n’a pour objet les opinions politiques ou idéologiques de l’utilisateur, sa confession, son origine ethnique, ni son orientation sexuelle. Après votre inscription, une procédure très simple vous permettra, à tout moment, de modifier les données fournies lors de votre inscription. En cas d’annulation définitive de celle-ci, les données que vous avez fournies seront éliminées de la base de données du service.

Données comportementales

Selon les nécessités techniques, statistiques ou de surveillance du site, nous pourrons recueillir certaines données dites comportementales, c’est-à-dire en particulier :

* la fréquence de vos visites sur site ; * l’analyse de votre navigation à l’intérieur du site ; * l’utilisation de termes sensibles.

II. Comment nous protégeons votre vie privée II. 1. Secret de la correspondance

Nous garantissons une stricte confidentialité lorsque vous utilisez notre service de messagerie. Le contenu des messages échangés n’est accessible qu’à leur expéditeur et leur destinataire ; ni les autres utilisateurs, ni le Pilote de votre Communauté, ni l’administration de l’Extranet, ni aucune autre tierce partie n’y ont accès en dehors de la volonté des utilisateurs concernés. II. 2. Sécurisation de l’accès aux données personnelles

Des moyens efficaces sont mis en oeuvre afin de protéger l’anonymat des utilisateurs, la confidentialité de leurs données personnelles et de leurs échanges : L’accès à votre compte d’inscription et à votre messagerie est protégé par un mot de passe. Associé au pseudonyme, le mot de passe permet à chaque utilisateur de se réserver, à titre exclusif, la possibilité d’y accéder et de les modifier. Le mot de passe est créé par l’utilisateur à titre strictement personnel et confidentiel. Même l’administration de l’Extranet ne le connaît pas ; elle ne vous demandera pas de le lui révéler. Nous mettons en oeuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition afin de sécuriser l’accès aux serveurs où sont stockées les données personnelles des utilisateurs. II. 3. Limitations des garanties et de la responsabilité du service

Les garanties et la responsabilité du service vis-à-vis des utilisateurs en matière de données personnelles ne s’appliquent pas aux cas suivants :

L’administration de l’Extranet se réserve la possibilité d’accéder au contenu des messages expédiés par un utilisateur en cas de plaintes répétées à son encontre de la part d’autres utilisateurs pour non respect de la Charte d’utilisation ou comportement répréhensible au regard de la loi, de manière à vérifier le bien-fondé desdites plaintes et, le cas échéant, de mettre en garde l’utilisateur fautif ou de suspendre son inscription. Conformément à la législation en vigueur, l’administration de l’Extranet peut permettre aux autorités judiciaires d’accéder aux données personnelles, y compris nominatives, d’un utilisateur ainsi qu’au contenu de ses messages en cas de commission rogatoire dûment mandatée par la justice française. Nous ne saurions être tenus pour responsables de l’accès de tiers à la messagerie ou au compte d’inscription de l’un de ses utilisateurs, si celui-ci n’a pas su garder secret son mot de passe. Nous mettons en oeuvre les moyens raisonnables dont nous disposons afin de sécuriser l’accès à ses serveurs où sont stockées les données personnelles des utilisateurs. Il ne s’agit toutefois que d’une obligation de moyens, aucun site ne pouvant à l’heure actuelle offrir à ses utilisateurs de garantie absolue en la matière. De plus, nous ne saurions être tenus pour responsables de la protection des données circulant depuis le poste informatique de l’utilisateur jusqu’à l’Extranet. III. Garanties en matière d’utilisation des données personnelles

Nous garantissons que vos données personnelles ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale ou administrative abusive ou simplement importune. A cet égard, ce service offre des garanties conformes ou supérieures aux exigences de la loi française et aux recommandations de la CNIL :

Conformément à la législation, vos données personnelles ne peuvent faire l’objet d’un usage quelconque qu’avec votre accord explicite.

Afin de renforcer davantage votre protection, même dans le cas où vous avez accepté un tel usage de vos données personnelles, nous engageons à ne jamais les transmettre à des tiers. IV. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, nous vous garantissons un droit d’accès, de rectification et d’opposition (radiation) dans les modalités suivantes : Les données déclaratives apparaissant aux autres utilisateurs ("Mon portrait") peuvent être rectifiées ou effacées en ligne à tout moment ; un retrait définitif de la base de l’Extranet est possible par une procédure simple de désinscription en ligne. Le droit d’accès aux données comportementales, d’opposition à leur exploitation peut être exercé sur simple demande par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous :