Résumé de la Charte d’utilisation de l’Extranet e-Noria21

Proposé par le CG21, l’Extranet e-Noria21 est un espace de convivialité et de respect d’autrui. En vous inscrivant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de la présente Charte et à la respecter. En voici les principaux points :

Termes sensibles

Veillez à ne pas utiliser de termes ou expressions susceptibles de choquer d’autres membres de l’Extranet, d’être perçus comme provocants ou obscènes, attentatoires aux bonnes mœurs, diffamatoires, insultants, discriminatoires ou incitant à la haine raciale, religieuse, politique ou autre, que ces termes ou expressions soient proscrits par la loi ou simplement contraires au respect et à la dignité de la personne humaine.

Protection des mineurs

N’entraînez pas les mineurs, ou toute personne qui vous semble excessivement influençable, dans des échanges ou des actions susceptibles de porter préjudice à leur intégrité morale ou physique.

Interdiction du spam et de la publicité sauvage

La messagerie et les espaces publics d’expression (fiches d’identification, chat, forums…) de l’Extranet e-Noria21 sont réservés à l’usage personnel des membres du site ; il est strictement interdit de les utiliser pour diffuser des informations de nature commerciale ou promotionnelle quelles qu’elles soient. Arbitrage

Si vous avez le sentiment qu’un utilisateur ne respecte pas la Charte (à laquelle il a pourtant souscrit lors de son inscription), ou que son comportement est répréhensible au regard de la loi, vous pouvez le signaler à votre Pilote de Communauté. Celui-ci pourra, le cas échéant, adresser un avertissement à l’utilisateur en cause ou suspendre son inscription.

Respect des données personnelles

Vos données personnelles vous appartiennent. Pour les protéger, e-Noria21 offre à ses utilisateurs des garanties conformes ou supérieures aux exigences de la loi française. En particulier, e-Noria21 met en oeuvre les principes les plus stricts en matière d’anonymat et d’utilisation commerciale des données personnelles (voir la Charte des données personnelles).

Limitation des garanties et de la responsabilité de e-Noria21

e-Noria21 s’emploie quotidiennement à assurer le meilleur niveau de disponibilité, de sécurité et de qualité du service. Afin de protéger leurs utilisateurs, les Pilote de Communautés se réservent le droit de supprimer ou de retirer tout contenu contraire aux valeurs de transparence et d’éthique que nous défendons. Cependant, les services et contenus fournis ou transmis par e-Noria21 sont consultés sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. e-Noria21 ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dommages ou préjudices dont l’utilisateur ou d’autres personnes physiques ou morales pourraient se plaindre du fait du comportement en ligne ou hors ligne d’une ou plusieurs personnes avec laquelle ou lesquelles il (l’utilisateur) serait entré en contact par l’intermédiaire de l’Extranet.

e-NORIA 21, L’EXTRANET AU SERVICE DES COMMUNAUTES D’INTERETS : Dans le cadre du volet " Développement de la culture et des usages " du programme Côte-d’Or numérique, le CG21 a décidé de la création d’un Extranet des communautés d’intérêts baptisé e-Noria21. Le CG21 a donc fait réaliser cet Extranet, qui est mis à la disposition des communautés du département, ensemble de structures partageant un centre d’intérêt commun (musique, tourisme, technologies de l’information, animation d’un Pays…) et ce, à partir de la fin 2003. Le CG21 attend des Pilotes de ces communautés adoptant cet outil qu’ils entraînent progressivement dans leur sillage la plupart des structures qu’ils fédèrent et contribuent ainsi à accélérer la pénétration des outils de travail en réseau dans les organisations. Le CG21 souhaite laisser la plus grande autonomie aux Communautés dans l’utilisation et le développement d’e-Noria21, ainsi qu’il ressort des dispositions du présent Contrat.

Objectifs stratégiques

Les objectifs stratégiques de ce projet sont les suivants :

• accroître la pénétration des outils de travail en réseau dans les organisations,
• contribuer au dynamisme des principales communautés et à leur rayonnement au-delà des frontières de la Bourgogne,
• stimuler la démocratie de proximité grâce à un outil permettant aux acteurs du développement territorial de mener des consultations auprès des populations concernées par les politiques et les projets qu’ils développent. Le CG21 a conçu le projet et financé son ingénierie et sa réalisation ainsi que le dispositif juridique définissant les relations entre l’ensemble des parties. Il le met gracieusement à la disposition des Communautés et en finance les frais de fonctionnement et notamment les frais relatifs à l’hébergement, la maintenance et l’assistance pour la première année.

1. OBJET

La présente Charte prévoit l’ensemble des conditions d’inscription, d’accès et d’utilisation de l’Extranet par les Membres des Communautés les plus dynamiques du département de la Côte d’Or, habilités par les Pilotes de Communautés. L’inscription à l’Extranet et son utilisation impliquent l’acceptation tacite de la présente Charte sous sa dernière version figurant en ligne sur l’Extranet.

2. DEFINITIONS

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous a dans le présent contrat la signification qui lui est donnée, à savoir :

• " Internet " : ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés, de dimension mondiale, permettant l’accès à des contenus par les utilisateurs, via des serveurs ;

• " Extranet " : réseau de télécommunication et de téléinformatique du département de Côte d’Or e-Noria21 constitué d’un intranet étendu pour permettre la communication avec certains organismes extérieurs membres des Communautés. L’Extranet est décrit sous l’article 3 des présentes ;

• " Communauté " : ensemble d’entités juridiques, liées par un centre d’intérêt commun, et regroupées au sein d’un même espace sur l’Extranet ;

• " Pilote de Communauté " : entité juridique indépendante chargée de gérer une communauté, d’accréditer de nouveaux membres, notamment les groupes constitués, et de prendre en charge sa part des frais de fonctionnement de l’Extranet ;
• " Groupe de travail " : Groupe d’utilisateurs référencés au sein de l’Extranet, et créé à l’initiative de ce groupe pour travailler sur un même projet.

• " Utilisateur " : Individu inscrit au sein de l’Extranet dont l’inscription a été validée par un Pilote de communauté. L’utilisateur référencé se connecte à l’Extranet par authentification sécurisée et joue un rôle actif au sein d’une ou plusieurs communautés ; il peut consulter les contenus de l’Extranet et utiliser les outils de travail mis à sa disposition sur l’Extranet ;

• " Contenus " : ensemble des informations de toute nature diffusées sur l’Extranet ;

• " Outils de travail " : Fonctionnalités collaboratives de l’Extranet permettant aux Utilisateurs référencés des communautés de dialoguer et travailler ensemble ou individuellement et de s’organiser.

• " Eléments personnels d’identification " : Identifiant et mot de passe d’authentification attribués à l’Utilisateur après validation de son inscription.

3. DESCRIPTION DE L’EXTRANET :

3.1 FONCTIONNEMENT :

L’Extranet se compose de plusieurs communautés d’intérêts, regroupant des individus ou des structures d’origines et de natures diverses.

Les Communautés sont indépendantes mais elles interagissent entre elles grâce aux outils de travail mis à leur disposition sur l’Extranet.

L’Extranet permet également de favoriser le développement des connaissances au sein de chaque communauté par la mise à disposition de différents contenus.

L’ensemble des outils de travail et des contenus mis à disposition des communautés sont visés à l’article 3.2 des présentes.

L’Extranet est librement accessible par tout utilisateur non référencé. L’espace privé de l’Extranet regroupant les Communautés est réservé aux seuls utilisateurs référencés, après authentification sécurisée.

3.2 FONCTIONNALITES :

L’Extranet, auquel on accède par Internet, met à disposition des utilisateurs référencés toutes les ressources spécialisées utiles dans leur travail quotidien avec les membres de leur communauté :

- des outils de travail individuel (carnet d’adresse, agenda, messagerie, logiciels …), - des ressources spécialisées utiles au développement de leur culture professionnelle (actualité, manifestations, bases de données …), - des outils de travail collectif (carnet d’adresses de la communauté, partage de fichiers à l’intérieur d’un groupe-projet, planning…), - des outils permettant aux acteurs du développement territorial de lancer des appels à projets ou des consultations auprès des publics concernés par les politiques ou les actions que ces structures développent.

Le Pilote de la communauté est seul responsable de la gestion et de l’animation de l’ensemble des outils et des rubriques présentes et futures accessibles au sein de sa communauté, dans les termes prévus à l’article 5 .2 de la présente convention.

3.3. PROCÉDURE D’INSCRIPTION

La procédure d’inscription peut être amorcée notamment depuis la page d’accueil du Service (lien "Devenez membre !") et comporte deux étapes. L’utilisateur valide les informations qu’il fournit, à la fin de chaque étape, en appuyant sur le bouton "Suivant" ou "Etape suivante".

Etape 1 : création du compte gratuit de l’utilisateur

La création du compte de l’utilisateur comprend :

• le choix obligatoire d’un nom d’usage sur le site ("pseudo"), en conformité avec certaines règles spécifiques, sous lequel l’utilisateur pourra communiquer avec les autres utilisateurs ;
• la composition obligatoire d’un code personnel confidentiel d’accès à son compte ("mot de passe"), que l’utilisateur devra conserver secret de manière à ne pas permettre à des tiers l’accès audit compte, la composition du mot de passe répondant également à des règles indiquées sur la page correspondante du site ;
• l’enregistrement obligatoire de l’adresse électronique (ou d’une des adresses électroniques) de l’utilisateur (cette adresse est destinée exclusivement aux échanges entre le pilote de communauté et l’utilisateur ; elle n’est donc ni portée à la connaissance des autres utilisateurs du Service, ni transmise à des personnes ou organismes tiers), l’administration du site se réservant d’annuler l’inscription de l’utilisateur si celui-ci fournit une adresse non valide ou appartenant à un tiers ;
• le remplissage des champs ou la sélection de réponses pré-définies permettant à l’utilisateur d’indiquer, des données le caractérisant permettant aux autres membres de la communauté de mieux l’identifier.

Etape 2 : options et conditions d’utilisation

Au cours de cette étape, l’utilisateur doit prendre connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation (accessibles grâce à un lien hypertexte) et effectuer ses choix parmi plusieurs options d’utilisation du service :

• En acceptant l’option "Copie de mes messages sur mon email", l’utilisateur exprime son souhait de recevoir une copie des messages qu’il recevra d’autres membres d’e-noria21 à l’adresse électronique indiquée au cours de l’étape précédente.

L’utilisateur confirme, en cliquant sur le bouton "Suivant" à la fin de l’étape 2, son acceptation sans réserve des présentes CGU.

3.4. CONSTITUTION DU "PORTRAIT" DE L’UTILISATEUR

Le "Portrait" permet aux internautes qui le souhaitent de se décrire et d’indiquer le type de contacts ils souhaitent établir avec d’autres internautes. Cette procédure consiste à répondre aux questions de diverse nature proposées à la rubrique "Composer / modifier mon portrait". Ces questions sont posées sous forme de choix dans des menus déroulants ou de champs libre.

L’utilisateur est invité à exprimer librement ses motivations à entrer en relation avec d’autres personnes dans un ou plusieurs des domaines de la communauté.

L’utilisateur peut sélectionner autant de réponses qu’il le souhaite. Des champs libres facultatifs ("plus de détails") lui permettent également de s’exprimer avec davantage de souplesse et de précision.

Il est entendu que les informations fournies par l’utilisateur au cours de cette étape, sous la forme de sélection de réponses pré-définis ou en remplissant les champs libres, sont destinées à être portées à la connaissance des autres utilisateurs du site.

3.5. RECHERCHE DE PERSONNES

e-noria21 propose à ses utilisateurs de rechercher les profils ("portraits") contenus dans sa base (ces profils s’appuyant sur les données fournies par les utilisateurs lors de leur inscription ou au cours de l’usage ultérieur du site). Ces recherches, accessibles depuis la page d’accueil du site et depuis la rubrique "Recherche", sont thématiques, chaque thème étant composé de sous-thèmes et de types de relation variés permettant d’affiner la recherche.

3.6. MESSAGERIE ET AUTRES SERVICES DU SITE

Les membres d’une communauté e-noria21 disposent de plusieurs moyens de communiquer ensemble :

 La messagerie interne (rubrique "Vos messages") comprend les fonctionnalités classiques d’une messagerie web : composer, envoyer, recevoir et lire des messages électroniques destinés à ou provenant d’autres utilisateurs de e-noria21 ;
 La fonctionnalité "Carnet d’adresses" permet aux utilisateurs de sélectionner tel ou tel profil, lors de sa consultation, de manière à lui adresser des messages plus facilement par la suite.

4. ROLES DES PARTIES

4.1 UTILISATEUR :

4.1.1 L’Utilisateur accède dans l’Extranet aux Communautés auxquelles il s’est préalablement inscrit.

4.1.2 L’espace de travail personnel de l’Utilisateur comprend l’ensemble des Outils de travail, et des Contenus concernant les Communautés dont il fait partie.

L’Utilisateur met à jour les informations le concernant. Il s’engage notamment à administrer et actualiser seul son carnet d’adresse personnel.

En ce qui concerne les informations publiées sur l’Extranet, l’Utilisateur accède aux Contenus, Communauté par Communauté, sous réserve de s’être inscrit préalablement à celles-ci.

L’Utilisateur utilise les Outils de travail mis à sa disposition, propose et consulte les Contenus disponibles sur l’Extranet dans le respect des dispositions de la présente Charte d’utilisation et sous sa propre responsabilité.

4.2 PILOTE DE COMMUNAUTE

4.2.1 Le Pilote de communauté est habilité par le CG21 aux fins de gérer, animer et superviser une communauté. Dans le cadre de ses prérogatives, le Pilote de communautés identifie les besoins et les attentes des Utilisateurs et réfléchit à l’évolution de l’Extranet.

4.2.2 Le Pilote de communauté a la responsabilité de l’alimentation et de l’actualisation de l’ensemble de l’information apparaissant dans sa rubrique, même si la charge de cette alimentation et de cette actualisation peuvent être confiée à un ou plusieurs Utilisateurs.

Les Utilisateurs peuvent en effet alimenter les rubriques d’accès publiques au sein de leurs Communautés, les Contenus ainsi apportés faisant cependant l’objet d’une validation a posteriori par les Pilotes de Communauté, suivant des critères de forme et d’opportunité éditoriale.

4.2.3 Le Pilote de Communauté s’efforce d’offrir aux Utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit. Le Pilote ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée au sein de sa Communauté. Le Pilote ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers, qui trouveraient leur source dans l’information diffusée au sein de la Communauté, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation de L’Extranet. De même, le Pilote n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés à L’Extranet par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

5. INSCRIPTION :

5.1 L’accès aux espaces privés de l’Extranet est exclusivement réservé aux personnes physiques ou morales dont l’inscription aura été validée par les Pilotes des Communautés concernées.

5.2 L’inscription consiste pour l’Utilisateur à remplir la fiche d’identification, à laquelle il accède lors de sa première entrée dans l’espace privé de l’Extranet, et à prendre connaissance, et accepter les dispositions de la présente Charte.

5.3 Au moment de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et de mettre en œuvre, le cas échéant, les modifications nécessaires dans les termes mentionnés à l’article 9 de la présente Charte.

L’Utilisateur veillera à choisir un pseudonyme qui ne doit être ni le nom patronymique d’une autre personne, sauf autorisation expresse de celle-ci, ni faire l’objet de droits appartenant à une autre personne.

De même, il ne doit pas être vulgaire ou blessant, être contraire aux dispositions de la présente Charte, ni être utilisé d’une manière qui peut nuire, en quelle que manière que ce soit, à toute personne physique ou morale.

5.4 Le Pilote de la Communauté à laquelle l’Utilisateur s’est inscrit pourra, de manière discrétionnaire, refuser l’inscription, ou suspendre de manière temporaire ou définitive l’accès de celui-ci aux espaces privés de la Communauté, et/ou à sa fiche d’identification, dans le cas où le contenu de cette dernière ne soit pas conforme aux dispositions de la présente Charte.

5.5 L’inscription et l’utilisation de l’Extranet sont gratuits et donnent lieu à l’attribution des Eléments personnels d’identification de l’Utilisateur.

En tant que titulaire d’un compte sur l’Extranet, l’Utilisateur est responsable de toutes les utilisations de celui-ci, ainsi que de toutes les violations des dispositions de la présente Charte depuis son compte, quel qu’en soit l’auteur.

L’Utilisateur est donc tenu :

• de ne jamais communiquer son mot de passe à quiconque, et de préserver la confidentialité de celui-ci
• de surveiller régulièrement l’utilisation de son compte et d’informer immédiatement le Pilote de Communauté s’il constate ou soupçonne que son compte a été utilisé par un tiers.

5.6 L’appartenance à une Communauté d’intérêts n’est pas exclusive de l’appartenance à une ou plusieurs autres Communautés.

Pour ce faire, l’Utilisateur doit adresser sa demande d’inscription au Pilote de la Communauté à laquelle il souhaite contribuer.

6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :

6.1 Chaque Pilote, en qualité de titulaire d’une licence de droits d’utilisation et de représentation de l’Extranet, accordée par le CG21, concède aux membres de sa Communauté, une licence du droit d’utilisation de l’Extranet, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions visées dans la présente Charte, et dans le cadre exclusif de leurs activités sur l’Extranet.

6.2 L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à utiliser l’Extranet exclusivement en rapport avec les activités des Communautés, et s’interdit d’en faire une utilisation à des fins commerciales, en particulier de sa messagerie et des forums, ainsi que de le mettre à la disposition de tiers non autorisés, notamment par la communication de ses Eléments personnels d’identification, lesquels lui sont attribués à titre personnel et confidentiel, conformément aux dispositions de l’article 4.

6.3 Cette Licence est accordée à l’Utilisateur à titre gratuit et pour toute la durée de son inscription à l’Extranet.

6.4 Toutes les données, de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, logiciels, figurant sur l’Extranet sont protégées par des droits d’auteur.

Chaque Pilote détient les droits de reproduction, publication et de diffusion sur l’Extranet de chacune de ces données.

6.5 Le Pilote consent à l’Utilisateur une Licence lui conférant un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ces contenus.

Cette Licence comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte, et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, ainsi que dans le cadre de l’exercice de son droit de courte citation des Contenus figurant sur l’Extranet.

L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable du Pilote, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, autrement que dans le cadre de la Communauté, et pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.

L’Utilisateur pourra donc, au travers de ses diverses contributions au sein de la Communauté, modifier les contenus de celle-ci, conformément aux dispositions de l’article 11 des présentes. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie de l’Extranet sur un autre extranet, intranet ou site internet.

6.6 Par ailleurs, tout Utilisateur publiant du contenu sur l’Extranet accorde au Pilote de la Communauté concernée une licence à durée illimitée d’utilisation, de reproduction, de diffusion et de modification dudit contenu, sur l’Extranet.

7. PROTECTION DES MINEURS

Soucieux de la sécurité et du respect de la vie privée de ses utilisateurs, et plus particulièrement des mineurs,.les pilotes des communautés e-noria21 invitent les parents à surveiller l’accès à l’Internet de leurs enfants ainsi que leur usage éventuel du site e-nori21, gardant à l’esprit que ce site est conçu pour toucher un large public et que, en leur qualité de tuteur légal, il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’en font ces derniers.

Les utilisateurs d’e-noria21 s’engagent à respecter et protéger les mineurs et à s’abstenir à leur égard de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ou à la législation en vigueur. Les utilisateurs s’interdisent de porter atteinte, de quelle que manière que ce soit, à la sensibilité ou à l’intégrité morale ou physique de mineurs utilisateurs du site, notamment, mais non limitativement, par la fabrication, le transport et la diffusion de contenus ou messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.

8. ACCES ET SECURITE :

8.1 L’accès à l’Extranet, depuis un ordinateur connecté à l’Internet, est assuré de façon continue et permanente, sauf en cas de Force Majeure, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Extranet. Dans tous les cas, le fonctionnement de l’Extranet ne saurait être garanti 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.

8.2 Lors de son inscription, l’Utilisateur se voit attribuer ses Eléments personnels d’identification.

Ces éléments lui permettent de s’identifier et de se connecter sur l’Extranet.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses éléments personnels d’identification.

Les éléments personnels d’identification peuvent être modifiés à tout moment par l’Utilisateur en accédant à sa fiche d’identification.

L’Utilisateur s’engage à conserver secrets ses Eléments personnels d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d’un des Eléments personnels d’identification le concernant, l’Utilisateur devra informer le Pilote de cette perte ou de ce vol.

8.3 L’Utilisateur est assuré de ce que les données stockées ou échangées à l’occasion de l’utilisation de l’Extranet ne subiront aucune altération ou modification de contenu ou de forme, ni ne seront accessibles par des tiers non autorisés.

9. BASE DE DONNEES :

L’ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur l’Extranet, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données de l’Extranet.

Cette Base de Données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur et par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996. Conformément à ces dispositions, l’Utilisateur demeure propriétaire des données le concernant et des données qu’il a publiées sur l’Extranet. Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de l’Extranet et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’article 6 de la présente Charte.. Ainsi, toute utilisation ou exploitation faite en violation des présentes conditions est constitutive d’une atteinte aux droits de chaque auteur, réprimée en application des conventions internationales et des règles relatives au droit d’auteur visées au présent paragraphe.

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

10.1 L’Extranet e-Noria21 été régulièrement déclaré auprès de la C.N.I.L., et est conforme aux dispositions de la Loi " Informatique et libertés " n° 78-17 du 6 Janvier 1978 sur la collecte et le traitement des données personnelles.

10.2 Les informations communiquées par l’Utilisateur au sein de l’Extranet sont essentiellement destinées au fonctionnement de l’Extranet et de ses Communautés, et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une cession à des tiers sans l’autorisation expresse de l’Utilisateur.

10.3 Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur a un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

10.4 Les données déclaratives figurant dans la fiche d’identification de l’Utilisateur peuvent en effet être rectifiées et supprimées en ligne à tout moment par l’Utilisateur, celui-ci pouvant opéré un retrait définitif de ses données en effectuant une désinscription en ligne.

10.5 Tout Utilisateur ne respectant pas les dispositions du présent article se verra appliquer les dispositions de l’article 11 de la présente Charte.

11. RESPONSABILITES :

11.1 L’Utilisateur veillera à ce que les Contenus qu’il diffuse sur l’Extranet ne contreviennent pas aux droits des tiers, ou aux dispositions légales et réglementaires, ainsi qu’à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs. 11.2 L’Utilisateur reconnaît la force du droit d’auteur et s’engage à ne pas reproduire dans les contenus qu’il est amené à diffuser sur l’Extranet des œuvres protégées (textes, photos, vidéos, sons…) sans détenir une autorisation à cet effet de la part de leurs auteurs ou des titulaires de droits relatifs à ces œuvres.

11.3 Le Pilote se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité de l’Utilisateur en cas de poursuites judiciaires menées à son encontre du fait de contenus diffusés par l’Utilisateur sur l’Extranet, et qui contreviendraient à l’un des principes visés ci-dessus.

11.4 L’Utilisateur fera de l’Extranet un usage strictement conforme aux spécifications fonctionnelles de celui-ci, telles que décrites sous l’article 3.2 de la présente Charte, et ce dans la limite des droits qui lui sont concédés suivant la Licence.

11.5 L’Utilisateur s’engage notamment à contribuer aux forums dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs, et a pris connaissance du fait que ses contributions sont modérées a posteriori, le Pilote se réservant la faculté discrétionnaire de procéder au retrait de toutes contributions qu’il jugerait contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, illicites, non-conformes aux dispositions de la présente Charte, ou sans rapport avec les activités de la Communauté, ou avec le thème du forum de discussion concerné.

11.6 L’Utilisateur veillera à ne pas télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de tout autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour, ou susceptibles d’interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de l’Extranet, mais aussi de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication.

11.7 L’Utilisateur s’interdit également d’exploiter les carnets d’adresses à des fins commerciales et notamment d’adresser des courriels commerciaux, ainsi que des courriels groupés à ces contacts.

11.8 Dans l’éventualité ou l’utilisateur a besoin d’adresser un courriel à l’ensemble d’un groupe de travail, ou à l’ensemble d’une communauté, celui-ci devra préalablement obtenir l’accord expresse par courriel du ou des Pilotes des Communautés concernés.

Le non respect par l’Utilisateur du présent article entraînera l’application des dispositions de l’article 11.

12. EXCLUSION :

En cas de manquement par l’Utilisateur aux obligations de la présente Charte, non réparable, ou non réparé dans un délai de 24 heures, à compter de la réception de l’e-mail notifiant le manquement en cause, ou non réparable, le Pilote pourra exclure sans délai l’Utilisateur de la Communauté et lui supprimer son accès a l’espace privé de l’Extranet en rendant inactif ses éléments personnels d’identification. Cette exclusion se fera sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels le Pilote pourrait prétendre en vertu des présentes.

Le Pilote de Communauté ne pourra être tenu pour responsable des conséquences que l’Utilisateur ou des tiers pourraient subir dans ce cas là, ou dans les cas où, conformément aux dispositions de la présente Charte, le Pilote aura limité ses droits d’accès à l’Extranet, aura modifié son pseudonyme, aura retiré ou déplacé tout contenu importé par lui sur l’Extranet.

13. FORCE MAJEURE :

13.1 Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’accès à l’Extranet.

13.2 Si les cas de force majeure se prolongent au delà d’une durée de trois mois et que l’accès a l’Extranet ne peut être rétabli dans des conditions similaires à celles existant avant la survenance de la Force majeure, il ne pourra être demandé aucune indemnité de part et d’autre.

13.3 De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :

• les grèves totales ou partielles, notamment les grèves de transports, les grèves internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.

14. MODIFICATION DE LA CHARTE :

14.1 La présente Charte pourra être modifiée unilatéralement.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur sera averti par courriel.

14.2 A l’expiration d’un délai de trente jours au cours duquel l’Utilisateur n’aura pas émis d’opposition expresse à ladite modification, celle-ci sera réputée acceptée par lui.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

14.3 En cas d’opposition aux dites modifications de la part de l’utilisateur, celui-ci pourra résilier son inscription.

15. NULLITE :

Si une ou plusieurs stipulations de la présente Charte sont tenues pour non-valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE :

16.1 La présente Charte est régie par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

16.2 EN CAS DE LITIGE ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE A LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE DIJON, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.